S’il n’y a pas de véritable révolution immobilière à attendre pour le millésime 2024, un certain nombre de grands et petits changements ponctueront l’année. Tour d’horizon des principales modifications et des échéances les plus importantes.
- Lancement de MaPrimeAdapt : Officiellement en vigueur depuis le 1er janvier, MaPrimeAdapt’ finance, sous certaines conditions (âge, autonomie, ressources), les travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Elle prend en charge de 50 à 70 % des dépenses (aménagement des pièces humides, barres d’appuis, monte escalier, rampe d’accès…) dans la limite d’un plafond de 22 000 euros.
- MaPrimeRénov réformée pour une meilleure efficacité : MaPrimeRénov est désormais axée autour de deux parcours : « performance » pour les rénovations énergétiques d’ampleur avec des aides accrues pour les ménages disposant de peu de ressources et « efficacité » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant gestes d’isolation et installation d’un chauffage décarboné. A compter du 1er juillet, les propriétaires de passoires thermiques devront obligatoirement passer par le parcours « performance ».
- Le PTZ prorogé et recentré : Le PTZ a été prorogé jusqu’en 2027. Les montants finançables et les plafonds de ressources ont été revus à la hausse, tout comme le nombre de communes éligibles. Dès cette année, le neuf est exclu des zones « détendues » et les maisons individuelles ne sont plus finançables.
- Prorogation de l’Eco-PTZ : L’Eco-PTZ est prorogé jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. La souscription de ce dernier se fera dorénavant à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l’unanimité.
- Durcissement – temporaire ? – de la fiscalité des meublés touristiques : À la suite d’une bourde gouvernementale (oubli dans le texte définitif présenté au vote au 49-3 d’un amendement déposé par des sénateurs de gauche), l’avantage fiscal dit « Airbnb » applicable aux meublés de tourisme classé est drastiquement écorné. L’accès au régime « micro » est désormais réservé aux bailleurs percevant moins de 15 000 euros de recettes par an, contre 188 700 euros jusqu’à présent (au-delà, l’imposition au régime réel est obligatoire) et assorti d’un abattement forfaitaire sur les loyers de 30 %, au lieu de 71 %. Cette erreur pourrait être rectifiée lors de l’examen de la loi transpartisane sur les meublés courant janvier ou dans un prochain Bofip.
- Abattement exceptionnel sur les ventes de terrains en zones tendues : Sous conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %.
- Prorogation du dispositif Denormandie : Avec un avantage fiscal calqué sur la réduction d’impôt Pinel, le régime Denormandie cible les logements à rénover dans les villes de taille moyenne. Il est prorogé jusqu’à fin 2026.
- Entrée en vigueur du DPE collectif : A partir du 1er janvier, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.
- Dernière année pour profiter de la réduction d’impôt Pinel : Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024. Cette année, les taux de réduction d’impôt ne représentent plus que 9, 12 ou 14 % du montant investi (plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros/m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans. Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort, d’habitabilité et de performances énergétiques.
- Compte à rebours pour les passoires énergétiques : A compter de janvier 2025, les logements classés G sur le DPE ne pourront plus être loués.
- De nouvelles obligations sur les baux d’habitation : A partir du 1er janvier, trois nouvelles mentions obligatoires, applicables aussi bien pour les contrats de location nus que meublés, doivent être intégrés aux baux d’habitation : l’identifiant fiscal du logement, le rappel du calendrier d’interdiction de location et le niveau de performance énergétique du logement.